La Fédération Française de Rugby a été condamnée à payer la somme d’un million d’euros à l’ancien sélectionneur Français Guy Novès.
Sur son site, le journal L’équipe dévoile comment se décompose ce million d’euros que va percevoir le technicien Français.
Voici ce que comprend le 1,08 million d’euros:
– 720 000€ pour rupture abusive du contrat
– 90 000€ pour atteinte à la notoriété
– 60 000€ pour les circonstances vexatoires
– 30 000€ pour préjudice moral
– 70 500€ euros au titre de la privation du droit à la prise de congés payés
– 30 000€ en réparation de la privation du droit à bénéficier des jours de repos
– 7 500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile
En revanche, Guy Novès n’a rien obtenu sur les points suivants:
– Dommages et intérêts pour rupture abusive anticipée
– Les indemnités de précarité
– La procédure irrgéulière
– L’harcèlement morale
– Le véhicule de fonction
– Le travail dissimulé
– Les heures supplémentaires