La décision de la FFR de ne pas créer une exception pour donner le statut JIFF à Scott Spedding pourrait avoir d’importances conséquences sur le statut JIFF crée par la LNR.
Si le joueur dépose un recours devant les institutions européennes, un risque existe d’un “arrêt Bosman” du rugby, comme l’explique le Midi Olympique. Interrogé, l’avocat de la LNR craint cette possibilité : “Honnêtement, c’est possible. Mais pour l’instant je ne l’affirme pas. En fait, on n’en sait rien. Même si certains éléments me font penser que la balance penche en faveur de la compatibilité, je ne prétends pas avoir la science infuse. Si un juge européen me démontre le contraire, je m’inclinerai…”
L’arrêt Bosman tient sur le fait que le droit européen interdit les discriminations fondées sur la nationalité. La Commission Européenne permet néanmoins ces discriminations si elles ont pour objectif un intérêt général (ici la promotion des jeunes français formés). Mais c’est loin d’être gagné d’avance. La Cour de Justice Européenne pourrait fort bien faire exploser le statut JIFF en une décision qui ferait jurisprudence.
Tout cela pour ne pas avoir accepté de donner un statut JIFF à un joueur comme Scott Spedding, Français, qui a passé deux années en centre de formation en France et qui est international Français…
