L’information a été révélée ce mardi par L’équipe.
Le président de la Fédération Française de Rugby, Bernard Laporte a été interpellé et placé en garde à vue ce mardi pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Sur son site, Rugbyrama explique ce qu’est réellement une fraude fiscale aggravée. Extrait:
“La fraude fiscale est un délit défini à l’article 1741 du code général des impôts. Elle est caractérisée par le fait de ne pas déclarer délibérément une partie de ses revenus au fisc dans le but d’éviter de payer ses impôts. À ne pas confondre avec l’évasion fiscale. En effet, cette dernière vise à diminuer ses impôts en profitant des vides de la législation fiscale.”
Pourquoi “aggravée” ? Tout simplement parce que Bernard Laporte occupe un poste important.
Que risque Bernard Laporte désormais ?
D’après le ministère de la Justice : “Une personne coupable de blanchiment de fraude fiscale risque une peine de 375 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.”
Affaire à suivre…
