L’information est signée L’équipe –
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a décidé de vérifier si les règles de mise en concurrence ont bien été respectées autour de marchés liés à des prestations informatiques à la Fédération Française de Rugby.
Voici ce qui est expliqué. Extrait:
« À la suite d’un signalement transmis au ministère fin janvier concernant des marchés passés par la fédération française de rugby, la ministre (Amélie Oudéa-Castéra) a demandé à la Direction des sports de saisir la DGCCRF afin qu’une enquête soit diligentée concernant notamment le respect des règles de mise en concurrence. La DGCCRF vient d’être saisie en ce sens ».
Selon le journal L’équipe, l’enquête concernerait le développement et la mise à disposition de logiciels permettant le visionnage vidéo et l’analyse statistique de matches. Il semblerait qu’en octobre, la FFR se soit lancée à la recherche d’un prestataire capable de fournir certains de ces services.
Reste à savoir si les règles de la concurrence ont été respectées concernant ces prestations.
En l’occurrence, il s’agit de l’article L131-13 du Code du sport, lequel dispose que « les fédérations agréées peuvent conclure au profit de leurs associations affiliées ou de certaines catégories d’entre elles et avec l’accord de celles-ci, tout contrat d’intérêt collectif relatif à des opérations d’achat ou de vente de produits ou de service. Les contrats ne peuvent être conclus sans appel préalable à la concurrence. »
Voilà un autre coup dur pour la Fédération Française de Rugby…
