Condamné à un an de prison ferme pour violences conjugales le 30 mai, Mohamed Haouas (29 ans) va passer devant un juge d’application des peines le 26 juin qui déterminera comment la peine sera purgée.
Comment Mohamed Haouas (29 ans) va purger sa peine prononcée mardi? Le pilier de Montpellier a été condamné à un an de prison ferme mais sans maintien en détention et avec une peine aménageable pour violences conjugales. Il était jugé en comparution immédiate après avoir frappé sa femme devant de multiples témoins et des caméras de vidéosurveillance.
Le risque de récidive et la protection de la victime seront évalués
Le joueur a désormais rendez-vous le 26 juin prochain avec un juge d’application des peines (JAP), qui en détermine les modalités d’exécution. En clair, si le tribunal fixe la peine (ici un an ferme), le JAP peut ensuite ordonner des peines supplémentaires comme des obligations de soins ou une demande de stage de sensibilisation, parmi de nombreux exemples. Le JAP a surtout la lourde tâche de déterminer l’aménagement de peine, ce qui concerna Haouas le 26 juin.
La décision ne sera surement pas prise le jour-même car le JAP va saisir le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) qui va faire une évaluation pour déterminer comment la peine sera aménagée. Avec deux priorités: le risque de récidive et la protection de la victime. Le SPIP interrogera Mohamed Haouas, puis rendra ensuite un rapport permettant au JAP de fixer ensuite l’aménagement de peine.
Celui-ci peut prendre plusieurs formes: un bracelet électronique, un régime de semi-liberté (il doit aller dormir en prison tous les soirs) ou la possibilité pour Mohamed Haouas de proposer un hébergement alternatif sous bracelet (ce qui lui éviterait une semi-liberté). Tout cela va prendre du temps puisque le délai pour que le JAP fixe la peine (entre le premier rendez-vous et la décision) est de quatre mois. Pendant toute la durée sa peine, Mohamed Haoaus devra régulièrement rencontrer le SPIP (un rendez-vous toutes les 3 à 6 semaines, pendant 1 an).
L’épouse du joueur, victime de cette agression même si elle n’a pas porté plainte, va, elle, être conseillée et orientée par l’association d’aide aux victimes qui est présente dans chaque tribunal. Pour les enfants du couple, le parquet peut demander une évaluation de la situation familiale et en fonction une saisine du juge des enfants. Mardi, la justice a prononcé un non-lieu du retrait de l’autorité parentale. Alors que certaines critiques déplorent une certaine clémence dans le délibéré, une juge d’application des peines jointe par BFMTV souligne que la situation a été judiciarisée, que le joueur a été condamné, devra répondre de ses actes et sera suivi.
Affaire à suivre…
Via RMC Sport.
