Le président de la Fédération Française de Rugby Bernard Laporte ainsi que le président du club de Montpellier Mohed Altrad seront jugés au mois de septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Paris pour trafic d’influence et prise illégale d’intérêts.
C’est le contrat de prestation de 150 000 euros passé en 2017 entre Bernard Laporte et Mohed Altrad qui est visé principalement, en plus du contrat de partenariat entre la FFR et le groupe Altrad.
Mais que risquent réellement Mohed Altrad et Bernard Laporte ?
Un grand pénaliste Parisien qui a préféré garder l’anonymat s’est confié dans les colonnes du Midi Olympique.
Il indique que le panel des sanctions est très large, mais dévoile ce que prévoit la justice pour ces chefs d’accusation. Extrait:
« Avant toute chose, il faut comprendre que dans ce genre d’enquête préliminaire, les avocats de la défense n’ont pas eu l’opportunité d’avancer encore leurs pions auprès des juges. Malgré tout, un barème de sanctions existe dans ce genre d’affaires.
En matière d’escroquerie, l’article 313-1 du code pénal prévoit une peine maximale de cinq ans de prison portée à dix si celle-ci est commise en bande organisée. Concernant la corruption, la peine maximale est de sept ans, alourdie d’une amende de 375 000 euros si la personne est détentrice d’une fonction de service public, comme c’est le cas de Monsieur Laporte. »
De son côté, l’avocat de Bernard Laporte, Maître Versini-Campinchi estime qu’une infime partie des charges requises contre son client ne sera retenu et prévoit d’ores et déjà une demande de relaxe.
