Le parquet national financier (PNF) a décidé de classer sans suite l’enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée qui visait Bernard Laporte, actuel directeur du rugby au sein du club de Montpellier.
L’enquête visant l’ancien patron du rugby français Bernard Laporte pour blanchiment de fraude fiscale aggravée a été classée sans suite le 21 mars pour absence d’infraction, a indiqué mercredi le parquet national financier (PNF), confirmant une information de franceinfo.
L’ex-président de la Fédération française de rugby (FFR) ainsi que les anciens rugbymen Jean-Pierre Rives et Denis Charvet avaient été placés en garde à vue le 24 janvier 2023 dans le cadre de ce dossier. L’enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée avait démarré le 21 septembre 2020 à la suite d’un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l’Economie, a rappelé le PNF.
Les investigations du service d’enquête judiciaire des finances (SEJF) se sont penchées sur les conditions dans lesquelles Jean-Pierre Rives, qui fut également capitaine du XV de France, “est entré, par société interposée, au capital de la société exploitant le casino Saint-Julien-en-Genevois” en Haute-Savoie, a détaillé le parquet financier. Les soupçons portaient sur un don de trois millions d’euros en 2010 lui ayant permis d’entrer au capital de cette société, aux côtés de Bernard Laporte et Denis Charvet.
Cette somme, était-il suspecté, n’avait peut-être pas été déclarée correctement à l’administration fiscale. “Un pacte d’associés de 2014 qualifiait ce versement de prêt, précisant que la somme versée à Jean-Pierre Rives l’avait été pour le comptes des trois associés” et “aucune déclaration fiscale de cette somme n’a été effectuée initialement”, a-t-on développé.
Mais, “le 6 mars 2023”, soit moins de deux mois après sa garde à vue, “Jean-Pierre Rives a effectué une déclaration de donation pour son seul compte de 3 millions d’euros auprès de l’administration fiscale puis a payé les droits correspondants à hauteur de 1,8 million d’euros”, a relaté le PNF. “En matière de donation, l’impôt n’est dû qu’au moment de sa déclaration à l’administration fiscale, sans limite de délai, de sorte qu’aucune infraction n’a pu être caractérisée”, a constaté le PNF, qui a classé l’enquête.
Me Fanny Colin, avocate de Bernard Laporte, a pris acte “avec satisfaction” du classement de l’enquête et rappelé “l’importance du respect du secret de l’enquête dont la violation dans cette affaire a conduit à la médiatisation de la garde à vue de M. Laporte, dont il est avéré désormais qu’elle était injustifiée, interférant ainsi avec le scrutin alors en cours portant sur la gouvernance de la FFR”.
Les trois gardes à vue étaient intervenues pendant un référendum de la FFR sur la désignation de Patrick Buisson, soutenu par Bernard Laporte, comme président délégué de la Fédération. Le non l’avait emporté. Les trois hommes ont reçu leur convocation de garde à vue le 6 janvier, soit plus de deux semaines avant, et “aucun report de ces auditions n’a été sollicité”, a observé le PNF.
Par ailleurs, Bernard Laporte et l’homme d’affaires Mohed Altrad, président du club de Montpellier, ont été condamnés à de la prison avec sursis à Paris fin 2022 pour un pacte de corruption lié notamment au parrainage du maillot du XV de France. Ils ont fait appel.
Via RMC Sport
