Au mois de novembre 2022, l’ancien président de la Fédération Française de Rugby, Bernard Laporte avait été condamné par la Cour d’appel de Grenoble au sujet d’une vieille affaire immobilière.
Cette affaire remonte à 18 ans.
Alors qu’il était sélectionneur de l’équipe de France, il fonde la société LTB avec deux associés pour exploiter une résidence de tourisme dans la Drôme.
Mais cette société a rapidement cessé de verser les revenus locatifs aux copropriétaires et s’est retrouvée en liquidation judicaire.
Dans un premier temps relaxé, Bernard Laporte est ensuite condamnés à indemniser la cinquantaine de familles du collectif à hauteur de plus de 1,7 million d’euros.
Mais la Cour de cassation a décidé de mettre hors de cause Bernard Laporte, cette semaine.
Celle-ci a considéré que la responsabilité personnelle d’un associé ne peut être engagée que si cet associé a commis une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des prérogatives attachées à la qualité d’associé.
Bernard Laporte peut souffler.
