L’affaire du transfert de Melvyn Jaminet entre Perpignan et le Stade Toulousain en 2022 continue de susciter de nombreuses interrogations. Alors que le club toulousain a récemment pris la parole pour se défendre, son implication dans un montage financier opaque pose la question des sanctions potentielles.
Une possible infraction au salary cap ?
Au cœur du dossier se trouve un mécanisme financier troublant : au lieu de verser directement à Jaminet une prime de signature correspondant aux 450 000 euros qu’il a dû emprunter pour financer son transfert, le Stade Toulousain aurait contourné cette option par un contrat avec une société tierce, Pacific Heart, pour un montant de 500 000 euros.
Si ce procédé venait à être qualifié de dissimulation de rémunération pour échapper au salary cap (plafond salarial imposé par la Ligue Nationale de Rugby), le club pourrait être lourdement sanctionné. La LNR a déjà démontré par le passé qu’elle ne prenait pas à la légère les infractions aux règles encadrant la masse salariale des clubs.
Des sanctions financières et sportives possibles
Si une infraction au salary cap était avérée, plusieurs sanctions pourraient être envisagées :
- Une amende : La LNR peut infliger une pénalité financière au club. À titre d’exemple, Montpellier avait écopé d’une amende de 470 000 euros en 2018 pour non-respect du salary cap.
- Une réduction de la masse salariale : La Ligue pourrait imposer à Toulouse une baisse du plafond de sa masse salariale pour les saisons suivantes, limitant ainsi ses possibilités de recrutement.
- Un retrait de points au classement : Sanction plus lourde, une pénalité sportive sous forme de retrait de points pourrait être décidée, compromettant les ambitions du club en Top 14.
- L’invalidation du contrat de Jaminet : Bien que plus rare, la LNR pourrait considérer que l’opération est entachée d’irrégularités et remettre en cause la légitimité du transfert.
Un précédent qui inquiète
Le salary cap manager de la LNR a déjà remis un rapport détaillé sur cette affaire aux dirigeants toulousains. Le club doit désormais décider s’il saisira la chambre de médiation de la Ligue, une démarche qui pourrait permettre d’atténuer d’éventuelles sanctions en démontrant sa bonne foi.
Toutefois, les précédents montrent que la LNR ne ferme pas les yeux sur de telles pratiques. Le Racing 92 et le Stade Français avaient été mis sous surveillance après des soupçons de dépassement du salary cap, et les sanctions contre Montpellier en 2018 ont marqué un tournant dans la rigueur de l’institution.
Toulouse peut-il s’en sortir ?
Pour se défendre, le Stade Toulousain met en avant le fait que la somme n’a pas été versée directement par le club, mais via un tiers, ce qui pourrait compliquer la qualification juridique de l’infraction. Cependant, si la Ligue considère que ce schéma constitue un artifice visant à contourner les règles, il sera difficile pour Toulouse d’éviter des sanctions.
L’issue de cette affaire dépendra donc des conclusions des instances disciplinaires de la LNR et des arguments avancés par le club. Une chose est sûre : le dossier Jaminet pourrait bien devenir un cas d’école dans la lutte contre les contournements du salary cap.
